Projet de modification arrêtés protection flore régionale
Posté : mer. 1 août 2012 08:18
Bonjour
Je fais suivre ce message paru sur Inflorahlp, ainsi que sur Tela-Botanica
Jusqu'au 24 août, il y a un arrêté en consultation publique, arrêté concernant les listes régionales d'espèces végétales protégées.
Ce nouveau texte précise :
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne s'appliquent pas :
« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l'espèce concernée ;
« 2° aux opérations d'exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »
J'imagine que c'est le résultat d'un lobbing efficace de l'agriculture et des forestiers. Jusqu'alors les textes précisaient que la protection ne s'applique pas "aux parcelles habituellement cultivées" et c'est tout ; ce qui signifie qu'il s'agit des zones agricoles stricto sensu.
Le nouveau texte engloberait toute parcelles exploitées à des fins sylvicoles (toutes les forêts), cynégétique (la totalité du territoire français sauf les réserves !), piscicole (la totalité des lacs et des rivières). En résumé, les textes régionaux de protection de la flore perdraient ainsi toute leur portée, sauf sur quelques bouts de rochers.
Vous pouvez réagir à :
http://www.consultations-publiques.deve ... -regionaux
Je fais suivre ce message paru sur Inflorahlp, ainsi que sur Tela-Botanica
Jusqu'au 24 août, il y a un arrêté en consultation publique, arrêté concernant les listes régionales d'espèces végétales protégées.
Ce nouveau texte précise :
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne s'appliquent pas :
« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l'espèce concernée ;
« 2° aux opérations d'exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »
J'imagine que c'est le résultat d'un lobbing efficace de l'agriculture et des forestiers. Jusqu'alors les textes précisaient que la protection ne s'applique pas "aux parcelles habituellement cultivées" et c'est tout ; ce qui signifie qu'il s'agit des zones agricoles stricto sensu.
Le nouveau texte engloberait toute parcelles exploitées à des fins sylvicoles (toutes les forêts), cynégétique (la totalité du territoire français sauf les réserves !), piscicole (la totalité des lacs et des rivières). En résumé, les textes régionaux de protection de la flore perdraient ainsi toute leur portée, sauf sur quelques bouts de rochers.
Vous pouvez réagir à :
http://www.consultations-publiques.deve ... -regionaux