Projet de modification arrêtés protection flore régionale

[Christophe]

Bonjour

Je fais suivre ce message paru sur Inflorahlp, ainsi que sur Tela-Botanica

Jusqu'au 24 août, il y a un arrêté en consultation publique, arrêté concernant les listes régionales d'espèces végétales protégées.

Ce nouveau texte précise :
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne s'appliquent pas :
« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l'espèce concernée ;
« 2° aux opérations d'exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »

J'imagine que c'est le résultat d'un lobbing efficace de l'agriculture et des forestiers. Jusqu'alors les textes précisaient que la protection ne s'applique pas "aux parcelles habituellement cultivées" et c'est tout ; ce qui signifie qu'il s'agit des zones agricoles stricto sensu.
Le nouveau texte engloberait toute parcelles exploitées à des fins sylvicoles (toutes les forêts), cynégétique (la totalité du territoire français sauf les réserves !), piscicole (la totalité des lacs et des rivières). En résumé, les textes régionaux de protection de la flore perdraient ainsi toute leur portée, sauf sur quelques bouts de rochers.

Vous pouvez réagir à :
http://www.consultations-publiques.deve ... -regionaux

[Christophe]

Voici les réactions que j'ai envoyée, sur Tela-Botanica et Inflorahlp

Pour la gestion "de bonne entente", ce projet d'arrêté ne change pas grand chose effectivement. Et effectivement, je n'ai pas connaissance de PV dressé à un berger ou à un exploitant parce que ses vaches ou ses moutons ont pâturé une station d'espèce protégée. On perd quand même un moyen de "pression" si on tombe face à un exploitant très peu sensibilisé à la protection des espèces.

De plus, la dérogation est généralement très facilement obtenue par l'organisme gestionnaire, s'il s'agit de pratiquer une opération favorable à une espèce rare. Par ailleurs, il est toujours meilleur d'avoir des opérations de gestion réalisées sous contrôle d'un organisme, que
des opérations réalisées sans contrôle, surtout concernant des espèces protégées.

Personnellement, j'y vois surtout de gros soucis à venir dans le cadre d'aménagements : il sera alors très facile de faire faire opportunément des opérations d'exploitation agricole sur des parcelles à vocation d'urbanisation, sur lesquelles poussent des espèces protégées (j'ai déjà entendu des élus dire ouvertement cela, alors si maintenant cela devient possible dans le cadre de la loi, ils ne se gêneront pas). Cela risque de réduire considérablement les possibilités d'influencer sur les projets.

Par ailleurs, alors que les protections sont plutôt renforcées sur les espèces animales (dont beaucoup d'espèces courantes sont protégées), cet arrêté tend à relâcher celles-ci sur les espèces végétales. A mon avis (mais ça n'engage que moi), on (dans le monde végétal) est moins bon en lobbying que les associations de défense des animaux...

A mon avis, le même projet n'est pas prenable pour les espèces protégées nationalement : la France serait attaquable à l'Europe pour les espèces de l'annexe 4 de la Directive Habitats.

Outre les réponses formulables directement sur le site de la consultation, il peut être judicieux de se rapprocher des CSRPN, voire du CNPN, ainsi que des associations agréées pour faire remonter les critiques ; leur poids politique est plus important et les avis seront certainement mieux écoutés que ceux du simple citoyen ou d'une association "locale" (je ne sais pas INFLORALHP est agréée au niveau national)