Projet modification arrêté espèces nationales

[Christophe]

Bonjour
En complément de la modification des arrêtés régionaux, la même modification est
appliquée à l'arrêté national, ainsi que l'ajout d'une dizaine d'espèces de
bryophytes, du Dracocéphale de Ruysch et d'Orchis provincialis à la liste des
espèces protégées.

Le projet est consultable à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mod-am-flore-protegee-nationaux

A mon avis, la France serait attaquable devant l'Europe pour les espèces Natura
2000 (mais je ne suis pas juriste) :
"Pour les espèces de faune et de flore de cette annexe, les États membres
doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des
dites espèces, et notamment interdire leur destruction, le dérangement des
espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de
migration, la détérioration de leurs habitats." (annexe 4 de la Directive
habitats)

Je ne suis pas certain que les exonérations indiquées dans l'alinéa 2° de
l'article 1 du projet modifié soit en accord avec la prise de toutes les mesures
pour la protection STRICTE des espèces...